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Réglementation de l'assurance

Document d'information précontractuelle

Informations remises conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1 du Code des assurances et à la directive sur la distribution d'assurances.

1. Identité de l'intermédiaire

  • Dénomination sociale : BCS Bureau Construction et Services, exerçant l'activité de courtage sous le nom commercial BCS Risk
  • Forme : société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
  • Siège social : Bât. A, résidence du Fleuve, impasse Marguerite Léopold, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
  • Immatriculation : RCS Cayenne 913 995 544 · SIRET du siège 913 995 544 00032
  • Établissement secondaire : 207 rue de Bercy, 75012 Paris
  • Inscription ORIAS : n° 25008517, en qualité de courtier en assurance, vérifiable sur orias.fr
  • Contact : contact@bcsrisk.fr · 09 78 45 20 07

2. Immatriculation

BCS Risk est inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le n° 25008517, catégorie courtier en assurance. L'inscription est vérifiable sur orias.fr ou au 01 53 21 51 70.

3. Autorité de contrôle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr.

4. Liens capitalistiques

BCS Risk ne détient aucune participation dans une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation dans BCS Risk.

5. Nature du service

BCS Risk exerce en qualité de courtier, conformément à l'article L. 521-2, II, b du Code des assurances : il n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et fonde ses recommandations sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché. Une quinzaine de partenaires sont consultés en moyenne. BCS Risk fournit un conseil fondé sur vos exigences et vos besoins, et agit dans votre intérêt.

6. Partenaires

BCS Risk travaille notamment avec Entoria, April, Netvox, Airbag, Axre, Batirisk, Ami3f, Hoken, Simplifieurs, Tetris, Jlassure, Assuminute, Izeho et 2MA, ainsi que d'autres compagnies et courtiers grossistes selon les risques à placer. La liste des partenaires consultés pour votre dossier vous est communiquée sur simple demande.

7. Rémunération

BCS Risk est rémunéré par des commissions versées par les compagnies d'assurance, incluses dans la prime. Pour certaines missions, des honoraires peuvent être facturés au client : leur montant ou leur mode de calcul est toujours communiqué et accepté par écrit avant la souscription.

8. Responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article R. 512-14 du Code des assurances, BCS Risk est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Lloyd's Insurance Company SA, par l'intermédiaire de +Simple (2 rue Grignan, 13001 Marseille), contrat n° BZIA0002005 : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année d'assurance, pour l'Union européenne et l'Espace économique européen.

9. Garantie financière

BCS Risk n'encaisse pas de fonds pour le compte des assurés ou des compagnies : les primes sont réglées directement aux entreprises d'assurance et les indemnités sont versées par elles. Il n'est donc pas soumis à l'obligation de garantie financière.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@bcsrisk.fr ou par courrier à BCS Risk, Bât. A, résidence du Fleuve, impasse Marguerite Léopold, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni. BCS Risk en accuse réception sous 10 jours ouvrables et y répond dans un délai maximal de deux mois à compter de sa réception.

11. Médiation

La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, mediation-assurance.org. Le médiateur peut être saisi gratuitement, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à BCS Risk, une fois la procédure de réclamation interne épuisée. Le recours au médiateur ne prive pas du droit d'agir en justice.