1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités dans lesquelles BCS Risk exerce sa mission d'intermédiaire en assurance au bénéfice de ses clients, particuliers ou professionnels. Elles s'appliquent dès la première demande de devis.
2. Identité et statut
- Dénomination sociale : BCS Bureau Construction et Services, exerçant l'activité de courtage sous le nom commercial BCS Risk
- Forme : société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
- Siège social : Bât. A, résidence du Fleuve, impasse Marguerite Léopold, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
- Immatriculation : RCS Cayenne 913 995 544 · SIRET du siège 913 995 544 00032
- Établissement secondaire : 207 rue de Bercy, 75012 Paris
- Inscription ORIAS : n° 25008517, en qualité de courtier en assurance, vérifiable sur orias.fr
- Contact : contact@bcsrisk.fr · 09 78 45 20 07
BCS Risk est soumis au Code des assurances et à la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances.
3. Mission du courtier
- Analyse des besoins et des exigences du client à partir des informations qu'il communique
- Recherche et comparaison des offres auprès des compagnies partenaires
- Présentation d'une recommandation motivée et explication des garanties
- Accompagnement à la souscription du contrat choisi par le client
- Suivi du contrat et assistance en cas de sinistre
BCS Risk n'est pas mandataire de gestion : il n'encaisse pas les primes et ne règle pas les sinistres pour le compte des compagnies.
4. Rémunération
BCS Risk est rémunéré par des commissions versées par les compagnies d'assurance, incluses dans la prime. Pour certaines missions, des honoraires peuvent être facturés au client : leur montant ou leur mode de calcul est toujours communiqué et accepté par écrit avant la souscription.
5. Obligations du client
Le client communique des informations exactes et complètes sur le risque, déclare tout changement de situation et règle les primes directement à la compagnie. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction de l'indemnité (articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances).
6. Obligations de BCS Risk
BCS Risk exerce sa mission avec diligence et loyauté, dans l'intérêt du client, remet le document d'information précontractuelle avant toute souscription et maintient l'assurance de responsabilité civile professionnelle exigée par la loi.
Conformément à l'article R. 512-14 du Code des assurances, BCS Risk est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Lloyd's Insurance Company SA, par l'intermédiaire de +Simple (2 rue Grignan, 13001 Marseille), contrat n° BZIA0002005 : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année d'assurance, pour l'Union européenne et l'Espace économique européen.
7. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@bcsrisk.fr ou par courrier à BCS Risk, Bât. A, résidence du Fleuve, impasse Marguerite Léopold, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni. BCS Risk en accuse réception sous 10 jours ouvrables et y répond dans un délai maximal de deux mois à compter de sa réception.
8. Médiation
La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, mediation-assurance.org. Le médiateur peut être saisi gratuitement, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à BCS Risk, une fois la procédure de réclamation interne épuisée. Le recours au médiateur ne prive pas du droit d'agir en justice.
9. Durée et fin de la mission
La mission prend fin à la résiliation du contrat d'assurance placé, ou à la demande de l'une ou l'autre partie moyennant un préavis raisonnable. La fin de la mission de courtage n'entraîne pas la résiliation du contrat d'assurance.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige est porté devant les juridictions compétentes après épuisement des voies amiables.