Beaucoup de dirigeants pensent être protégés par la RC Pro de leur société. C'est une erreur fréquente et potentiellement coûteuse : la RC Pro couvre les dommages causés à des tiers par l'activité de l'entreprise, pas le patrimoine personnel du dirigeant mis en cause à titre individuel.
Ce que couvre la RC Pro
La responsabilité civile professionnelle indemnise les clients ou les tiers pour les dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d'une faute, d'une erreur ou d'une omission dans l'activité. Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées et fortement recommandée pour les autres.
La responsabilité personnelle du dirigeant
Un dirigeant peut être tenu personnellement responsable de fautes de gestion : décision imprudente, manquement à une obligation légale, faute comptable. Actionnaires, créanciers, salariés ou administrations peuvent l'invoquer. C'est alors son patrimoine personnel qui est en jeu.
La RC des mandataires sociaux
L'assurance RC des mandataires sociaux, ou D&O, prend en charge les frais de défense, les dommages et intérêts mis à la charge du dirigeant et les frais d'enquête dans les procédures réglementaires. Longtemps réservée aux grandes entreprises, elle est aujourd'hui accessible aux PME.
Tout dirigeant est concerné : gérant de SARL, président de SAS, directeur général. Le risque se matérialise surtout en période de crise : difficultés financières, conflit entre associés, licenciements.
Notre conseil
Faites auditer la couverture du dirigeant lors de la revue annuelle des contrats de l'entreprise. Un dirigeant bien protégé décide mieux. BCS Risk réalise ce diagnostic gratuitement.
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