Vous faites construire, agrandir ou rénover lourdement un bâtiment ? Avant l'ouverture du chantier, la loi vous impose une assurance dommages-ouvrage. Beaucoup de maîtres d'ouvrage l'ignorent ou la reportent, et le découvrent au premier désordre.
Une assurance obligatoire
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction relevant de la garantie décennale doit souscrire une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (article L. 242-1 du Code des assurances). Cela vaut pour les entreprises, les promoteurs, les collectivités, les bailleurs comme pour les particuliers.
À quoi elle sert
En cas de désordre de nature décennale après la réception, elle paie les réparations rapidement, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable. L'assureur dommages-ouvrage se retourne ensuite contre les entreprises et leurs assureurs décennaux. Pour le maître d'ouvrage, c'est la différence entre réparer en quelques mois ou attendre des années.
Les délais imposés à l'assureur
Après votre déclaration, l'assureur dispose de 60 jours pour vous dire s'il accepte la garantie, puis de 90 jours au total pour vous présenter une offre d'indemnisation. Ces délais sont fixés par le Code des assurances et protègent le maître d'ouvrage.
Et si on vend le bâtiment ?
La dommages-ouvrage suit l'ouvrage pendant dix ans. Le notaire en demande l'attestation lors d'une vente dans les dix ans qui suivent la réception. Son absence complique la vente et engage la responsabilité du vendeur.
Ce qui fait le prix
Le coût dépend du montant des travaux, de leur nature, des entreprises intervenantes et de leurs assurances, et de la présence d'un contrôleur technique. Un dossier complet et lisible permet d'obtenir des propositions de plusieurs compagnies au lieu d'un refus.
Les pièces demandées
- Descriptif du programme et montant prévisionnel des travaux.
- Pièces écrites et plans.
- Liste des entreprises et de leurs attestations décennales.
- Contrat de contrôle technique et étude de sol, le cas échéant.
- Planning prévisionnel.
Le plus du groupe BCS
Le groupe BCS assure l'assistance à maîtrise d'ouvrage : il peut constituer ou compléter votre dossier technique, réaliser un relevé 3D daté de l'existant et des avoisinants avant travaux, puis BCS Risk présente le dossier aux compagnies. Demandez une étude dommages-ouvrage.
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